Article 1 : Domaine d'application
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Éditions SOLAL et l'auteur de la commande. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande et disponibilité
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
• Sur ce site Internet : www.editions-solal.fr
• Par mail : solalvpc@wanadoo.fr
• Par courrier : Éditions SOLAL, 111, rue Sainte Cécile, 13 005 Marseille (France).
• Par téléphone : (33) (0) 491 257 785
• Par fax : (33) (0) 491 802 958
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre règlement :
• par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé de Elys Net et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par ce serveur. Les types de carte autorisés (Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande.
• Les Éditions SOLAL vous offrent également la possibilité de passer vos commandes par cartes bancaire par courrier et fax. Le numéro de carte bancaire de l’utilisateur, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres au dos de la carte), doivent alors être mentionnés sur le bon de commande.
• Par chèque uniquement en euros, ou par mandat eurochèque, établi à l'ordre de Éditions SOLAL et expédié avec une copie de votre commande à l'adresse suivante : Éditions SOLAL, 111 rue Sainte Cécile, 13 005 Marseille (France). Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
• Dans ces derniers cas, l’utilisateur peut au choix, adresser le dit bon de commande par fax au 04 91 25 77 89, ou par courrier au Éditions SOLAL, 111, rue Sainte Cécile 13 005 Marseille.
Le règlement ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Article 5 : Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « ACHETER » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Article 6 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, celle ci peut différer de l’adresse de facturation. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Article 7 : Retour et remboursement
Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les avons livrés (Livres, vidéos, CD-Rom et matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Éditions SOLAL, 111, rue Sainte Cécile, 13 005 Marseille (France). Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions SOLAL déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre, etc.). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les Éditions SOLAL ne traitent que les informations concernant vos noms et adresses, les informations bancaires vous concernant sont traitées par le serveur sécurisé Elys Net. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables pour son traitement. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à solalvpc@wanadoo.fr.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.
