Quelle solution en cas de client mauvais payeur ?

Quelle solution en cas de client mauvais payeur ?

Les soucis de recouvrement des créances font partie des problèmes qu’un dirigeant d’une entreprise doit gérer, notamment les factures impayées. Les clients mauvais payeurs compromettent l’état financière d’une firme. En effet, ces factures sont souvent d’une somme relativement importante.

Vous êtes victimes d’un client mauvais payeur ? Voici alors les solutions à adopter pour les créances à un client mauvais payeur :

Arrêter les prestations

A part les dommages qui pourront être causés par une facture impayée à une entreprise sur le plan financier, cela peut également causer un préjudice moral pour le dirigeant. Cela pourrait signifier que son travail n’a pas été satisfaisant. Néanmoins, un travail fait doit être payé. De la sorte, il est conseillé de recouvrir la facture dans le cadre d’une relation établie. C’est-à-dire que si le client et le prestataire ont noué des relations d’affaires qui ont généré des prestations régulières, le créancier doit arrêter de fournir ses services. En effet, il doit faire cela tant que les précédentes factures ne soient pas réglées par le client. La loi stipule également que le créancier peut appliquer cette méthode pour obtenir sa créance. C’est comme une sorte de pression que la loi considère efficace sauf si le débiteur cherche à rompre le contrat.

Opter pour une procédure à l’amiable

Le processus d’encaissement de la facture doit être effectué à l’amiable peu importe la nature de la relation entre le client et le prestataire. De ce fait, le créancier n’est pas obligé de poursuivre directement le débiteur en justice. Il faut tout d’abord savoir les raisons du retard de paiement. Vous pouvez notamment commencer par contacter le client en lui téléphonant ou en envoyant un email pour lui rappeler le paiement. Cela vous permet ainsi de connaître les raisons pourquoi le débiteur n’a pas payé votre facture à l’échéance convenue. En effet, il se peut que le client n’ait pas reçu la facture. Une indemnité de retard peut aussi être demandée si le client ne paie pas immédiatement la facture.

Vous pouvez également exposer au client les risques que le non-paiement de la facture engendre sur la trésorerie de votre entreprise pour lui inciter à régler la facture. Si malgré cela le client ne procède encore pas au paiement, vous pouvez procéder à la mise en demeure de paiement. A ce moment-là, la procédure de règlement à l’amiable n’est plus nécessaire. Effectivement, la mise en demeure est une première phase d’une procédure contentieuse.

Saisir le tribunal

Si après avoir mis en demeure le client, il n’a pas encore procédé au paiement de la facture, vous pouvez procéder à la saisine du tribunal. Vous pouvez saisir le tribunal de Commerce ou le tribunal d’Instance. Il est aussi possible de faire une requête aux juges des référés. Pour ce genre de procédure, vous n’êtes pas obligé d’appeler un avocat. En effet, pour les factures impayées, le tribunal pourra transmettre une ordonnance d’injonction de payer au client. C’est une procédure simplifiée que la loi ordonne en cas de client mauvais payeur. Ainsi, l’huissier pourra procéder à la saisie du client. En optant pour cette procédure, la comparution au tribunal n’est pas indispensable sauf s’il y a une opposition de la part du débiteur. Après l’obtention de votre argent, vous pouvez mettre le nom du client mauvais payeur sur les-mauvais-payeurs.com. Cela permettra aux autres entreprises de connaître le mauvais payeur.

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