Désignation et missions des secrétaires du Comité social et économique d’entreprise

Désignation et missions des secrétaires du Comité social et économique d’entreprise

Le Comité social et économique (CSE) choisit son secrétaire parmi les membres titulaires de la délégation du personnel. Il est élu par l’ensemble du comité. Dans certains cas, il sera secondé par un adjoint. Leurs missions sont déterminées en fonction des besoins de l’entreprise.

Modalités d’élection du secrétaire du CSE

L’élection du secrétaire se fera au cours de la première réunion du CSE. Le candidat qui gagne le plus de voix occupera le poste. S’il y a égalité entre deux prétendants, le plus âgé l’emporte, sauf si une clause du règlement intérieur du comité décide d’une manière différente de les départager.

Tous les membres ont le droit de voter, y compris le président. Il sera considéré comme tous les autres et son vote ne comptera que pour une seule voix. Il ne pourra en aucun cas favoriser l’un des candidats, peu importe la raison, sous peine d’être coupable d’obstruction au fonctionnement du CSE.

Un secrétaire adjoint pourra être désigné pour assister le secrétaire dans ses missions. Il pourra éventuellement le suppléer en cas d’indisponibilité passagère. Ce dernier est également sélectionné parmi les représentants des salariés.

Les missions du secrétaire du CSE

Les attributions du secrétaire du CSE sont nombreuses et vont du cadre des relations entre les membres et l’employeur à la gestion des affaires courantes. Sa rémunération, et éventuellement celle de ses heures supplémentaires, seront fixées par la convention collective ou les accords d’entreprise.

Ainsi, au quotidien, il sera le seul intermédiaire entre l’employeur et les membres du comité. Il assure  l’application et le suivi des décisions prises lors des réunions. D’ailleurs, il est celui qui organise l’ordre du jour des séances avec le représentant des dirigeants de l’entreprise et le présente en début de session. Il se charge de la rédaction des rapports et du compte rendu CSE relatifs aux conférences et ateliers du comité. Il est également responsable de la gestion et de la conservation des archives du CSE.

Le secrétaire est aussi souvent mandaté pour représenter le comité auprès d’autres interlocuteurs, intérieurs ou extérieurs à l’entreprise.

Élection et rôle du secrétaire adjoint

En principe, seul le CSE central dispose d’un secrétaire adjoint. Néanmoins, les petites institutions ont souvent le leur. Il n’est pas obligatoire de le sélectionner parmi les membres titulaires de la délégation du personnel, un suppléant conviendra aussi. Par ailleurs, il sera nommé par tous les responsables au sein du comité et le représentant de la société, par suffrage. Le mode d’élection pourra être identique à celui de la désignation du secrétaire, avec les conditions en cas d’égalité entre deux candidats.

Les missions du secrétaire adjoint sont définies par le règlement intérieur du CSE. Ainsi, il remplacera temporairement le secrétaire si, pour une raison ou une autre, celui-ci ne peut assumer son poste. Il endossera donc toutes ses responsabilités pendant les périodes où il sera absent.

Laisser un commentaire