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Entreprise en péril : quelles sont les procédures à suivre ?

Créer une entreprise est une procédure complexe tant d’un point vue pratique qu’administratif. Une fois l’organisation en place, il peut arriver qu’elle rencontre trop de problèmes tels qu’une accumulation de dettes ou un décalage trop important entre l’offre et la demande. Dans de telles situations, faire appel à un expert externe peut être le dernier recours.

 

S’aider de professionnels pour redresser son entreprise

 

En effet, devant les nombreuses responsabilités qui pèsent sur l’entrepreneur ainsi que les pressions externes, faire appel à un cabinet d’avocats peut être un atout de taille pour améliorer la situation. Avec l’évolution du droit commercial, de nombreuses procédures de redressement sont possibles. Grâce à un regard nouveau et extérieur, l’avocat peut proposer des solutions de restructuration efficaces pour permettre à l’entreprise de maintenir son activité. Un diagnostic détaillé est réalisé afin de déterminer les stratégies possibles, en accord avec les souhaits de l’entrepreneur et les volontés des créanciers.

 

La fin de l’activité : des procédures légales complexes

 

Malheureusement, si ces différentes tentatives de redressement échouent, le projet entrepreneurial n’est alors plus viable. Quand l’entreprise est dans une telle impasse, une procédure de liquidation judiciaire peut être commencée afin de payer les créanciers. Durant une période aussi stressante, et devant la complexité d’un tel processus, l’aide d’un avocat spécialisé est d’autant plus importante.

 

Lorsqu’elle met fin à ses activités, une entreprise peut transformer ses éléments actifs en argent afin de payer ses dettes sociales et ses créanciers. Dans un tel cas, il s’agit d’une liquidation à l’amiable. Cette solution n’est envisageable que dans une situation où la société reste en mesure de payer ses dettes malgré la cessation de ses activités. Si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser ses dettes par elle-même, elle doit déposer son bilan auprès du tribunal. Le dirigeant doit alors évaluer la situation financière et comptable de son entreprise afin de déterminer la meilleure procédure collective possible, aidé d’un expert dans ce domaine.

 

Dès qu’une cessation de paiement est déposée auprès du tribunal, l’expert est en mesure de guider l’entrepreneur dans les différentes démarches à suivre. Le dépôt du bilan marque le début des négociation auprès des créanciers et de l’administrateur judiciaire. La liquidation d’une entreprise est réalisée par une personne appointée à cette tâche, le liquidateur, qui règle l’ordre de paiement auprès des créanciers.

 

Le non respect de la procédure de liquidation judiciaire peut avoir des conséquences dramatiques pour un chef d’entreprise. Celui-ci peut en effet faire face à des sanctions personnelles telles que l’interdiction de gérer ou devoir contribuer aux dettes sociales.

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