Focus sur les litiges et conflits entre associés

Etre actionnaire dans une entreprise n’est pas de tout repos. D’ailleurs, vous n’êtes pas seul à prendre des décisions et il vous faut trouver un terrain d’ententes avec vos associés pour la réussite et le développement de votre société. Cependant, même en effectuant des concessions, des conflits peuvent toujours apparaître entre vous et les autres actionnaires. Mais comment alors gérer ce type de conflit et quel recours vous avez ? Aussi, que faut-il faire pour éviter et prévenir que les conflits apparaissent ? Trouvez la réponse à toutes ces questions dans ce qui suit tout en vous informant sur ce que vous pouvez effectuer pour leur prévention.

Prévenir les conflits entre associés

Résoudre les conflits c’est bien, mais il est largement mieux d’opter pour leur prévention. Ainsi, pour éviter un conflit entre actionnaires, sachez que vous pouvez avoir recours à deux modes de prévention. Ces derniers doivent d’ailleurs figurés dans le statut de votre société. En effet, ces dispositions permettent d’éviter toutes sortes de conflits entre actionnaires en prévenant la survenue des abus et blocages au sein de la société. La limitation du pouvoir de vote, stipulée par le Code des sociétés fait par exemple office d’outil de prévention des litiges et oppositions entre les parties détenteur d’action au sein d’une société. Cette limitation octroie en effet à chacun des actionnaires, quel que soit leurs titres et qu’ils soient minoritaire ou non, le même nombre de voix. L’autre moyen de prévention des conflits se rapporte à la majorité que le Code des sociétés impose au sein même des assemblées générales. En général, ces dernières peuvent effectuer une délibération à la majorité simple. Néanmoins, pour renforcer l’égalité et pour la protection des actionnaires minoritaires, ces majorités peuvent être renforcées ou assouplies selon le statut de chaque société.

Résoudre les litiges et les conflits opposant les actionnaires

Si les dispositions prévues par le Code des sociétés n’ont pas pu prévenir les conflits opposant plusieurs actionnaires au sein de votre société, il ne vous reste qu’à recourir à leur résolution. Sachez alors que deux solutions s’offrent à vous : une contractuelles et une autre judiciaire. La première consiste en une médiation  grâce au pacte d’associés qui vous oblige à avoir recours à un conciliateur. Plusieurs clauses peuvent aussi être incluses dès la constitution de votre société pour la résolution des conflits. Tel est par exemple le  cas de la clause d’exclusion ou la clause de rachat forcé d’actions. Pour ce qui est de la solution juridique, vous pouvez opter pour l’action en abus de minorité ou de majorité.  La désignation d’un administrateur judiciaire ou bien la révocation du président pour juste motif peuvent aussi résoudre les conflits. Toutefois, si aucune de ses solutions ne porte ses fruits la dissolution de votre société pour mésentente est le dernier recours.

 

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