L’extrait Kbis : un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise

L’extrait Kbis : un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise

Une entreprise doit fournir un extrait Kbis afin de justifier son inscription au registre de commerce et de prouver son existence légale. Il s’agit d’un document officiel et légal qui représente en quelque sorte la carte d’identité d’une société. Il est le plus souvent requis lors de l’achat de matériels professionnels auprès des distributeurs ou d’une candidature à un appel d’offres public.

Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis pour une entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise basée sur des activités commerciales, l’entrepreneur est tenu de s’inscrire au RCS que ce soit en tant que personne morale ou physique. S’il n’est pas immatriculé au RCS, cela est considéré comme un délit de travail dissimulé. Pour prouver l’immatriculation de l’entreprise, le concerné doit présenter le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. L’extrait Kbis constitue le seul document attestant l’existence juridique d’une enseigne commerciale. Trouvez plus d’infos à ce sujet sur https://www.extrait-kbis.info.

Le Kbis contient un certain nombre d’informations concernant la société à savoir la date de constitution, la raison sociale, le numéro d’identification SIREN et le numéro SIRET, le code NAF, l’adresse du siège et le montant du capital social. Par ailleurs, ce registre mentionne également l’identité des gérants comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, mais également l’identité des commissaires aux comptes ainsi que les décisions liées aux démarches collectives et celles qui émanent du Tribunal de Commerce.

À quel prix obtenir ce type de document ?

Pour obtenir le document Kbis, il faut payer une certaine somme, car il n’est pas pour autant gratuit malgré le fait qu’il soit indispensable à l’entrepreneur. Mais cela ne dépasse pas 4 euros. En ce qui concerne la validité de celui-ci, il n’existe pas vraiment une date précise. En général, les interlocuteurs d’une société font une demande d’extrait de moins de 3 mois afin d’avoir une vision récente de l’entité, de son passif et de sa santé. C’est pourquoi, il est recommandé d’effectuer une demande du registre de manière régulière pour bénéficier d’un document à jour. Bref, il suffit de fixer une durée de validité de trois mois pour faire preuve d’un peu plus de prudence.

Pour obtenir le Kbis, il est possible de s’adresser directement au greffe du Tribunal du Commerce. Le document est délivré et certifié par le greffier. Cette procédure peut prendre du temps, mais fera foi dans toutes les démarches administratives. Il est également envisageable de procéder par une demande en ligne sauf si le siège social de l’entreprise se trouve en Moselle, en Alsace ou en Guyane. Ce processus est plus rapide et plus facile. Il est à préciser que toutes les informations sont publiques, et donc tout individu peut effectuer une demande de Kbis auprès du greffe concerné.

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