L’importance de l’affichage obligatoire en entreprise

Selon le droit du travail, une entreprise employant moins de 10 personnes est tenue de respecter certaines conditions. Elles concernent plusieurs aspects de la société comme, l’organisation du travail ou les droits des employés, la sécurité et même la santé. Ces critères doivent être donc honorés par les dirigeants de ces sociétés.

Le principe de l’affichage obligatoire dans les petites entreprises

La création d’une entreprise est régie selon des lois du territoire national. Ainsi, son fonctionnement doit être conforme au droit du travail appliqué dans le pays d’exercice. Cette législation concerne toutes les procédures ayant trait aux échanges entre la société et ses employés. Pour ce faire, la compagnie se doit d’afficher divers documents afin que ces derniers soient accessibles aux salariés. Ces papiers relèvent de quelques domaines comme la sécurité, les conditions de travail ou les coordonnées des différentes entités importantes dans le cadre du respect du droit du travail. Dans ce cas, ces avis doivent être placés sur des endroits accessibles à tous.

Un bon nombre de documents est obligatoire. Ils peuvent par exemple afficher les heures de repos collectifs. D’autres par contre sont exigés chez certaines entreprises employant moins de 10 personnes. Les sociétés disposant d’un plus grand nombre de personnels quant à elles sont tenues d’afficher un peu plus de documents obligatoires par rapport aux petites entreprises. Dans les deux cas, le manquement à ce devoir entraine une pénalisation avec une amende pouvant atteindre les 1500 euros.

Les documents à afficher

Puisque les affichages obligatoires dans les petites entreprises sont généralement présentés sous leurs formes en papiers, il est nécessaire de les protéger correctement. Ainsi, des panneaux en PVC sont disponibles pour les sociétés qui mettent régulièrement leurs informations à jour. Les documents obligatoires peuvent effectivement être renouvelés selon les circonstances. Il s’agit par exemple de la liste des postes disponibles au sein de la société, de la référence de la convention collective ou des coordonnées d’un inspecteur du travail ou de ceux des médecins de l’entreprise.

Il est également indispensable d’afficher les numéros des services d’urgence ou de mentionner le nom de la personne en charge de l’évacuation d’urgence en cas d’incendie, sur ce tableau d’affichage. En raison de la condamnation des actions de discriminations et de harcèlements, les lois en rapport avec ces deux phénomènes doivent être visibles pour tous. Cela a pour but d’informer chacun des employés sur le fait que ces gestes sont sanctionnés par le Code pénal et peuvent mener vers un emprisonnement ou le paiement d’une amende auprès de la victime. Le panneau d’interdiction de fumée est également incontournable dans les locaux de l’entreprise.

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