conformité européen

Quelques notions à savoir sur le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC est un document livré par le constructeur automobile lorsqu’un véhicule neuf est sorti d’usine. Ce document atteste la conformité du véhicule aux normes exigées par la communauté européenne selon le type du véhicule. Il s’agit également d’un document indispensable lorsque vous serez sur le point de demander le certificat d’immatriculation du véhicule auprès de votre préfecture. Il existe toutefois des modèles de véhicules qui ne disposent pas d’un COC. Dans leur cas, il peut être possible de faire la demande d’une attestation de conformité auprès d’un concessionnaire de la marque. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité européen.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Un certificat de conformité européen est un document juridique attestant que le véhicule donné est conforme aux normes européennes. Il n’est donc applicable qu’aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Il s’agit également du document indispensable pour l’immatriculation du véhicule, car sa présentation est exigée par les préfectures françaises lors de la demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation. Il sera aussi réclamé par le centre de contrôle technique pour l’obtention de la carte grise du véhicule en question. Pour chaque marque et modèle de véhicule est ainsi attribué un certificat de conformité européen que vous pourrez aujourd’hui commander en ligne, via des sites Internet spécialisés. Une solution bien plus pratique et simple au lieu de vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule. Vous pourrez d’ailleurs voir ce site, qui est spécialisé dans le service de demande de COC et en homologation Import et Export des marques constructeurs automobiles et motos, pour en savoir davantage sur les conditions de commande et d’obtention d’un certificat de conformité.

Pour quels types de véhicules le certificat de conformité peut-être livré ?

Un document qui a été mis en place suite à la directive de l’Union Européenne sur la facilitation des échanges intracommunautaires, ainsi que pour simplifier les démarches administratives, le certificat de conformité européen contient toutes les informations techniques sur un véhicule donné pour attester sa conformité aux normes européennes. Cependant, le certificat de conformité n’est délivré que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 et dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995 et a été effectuée dans un pays membre de l’Union Européen. Il ne concerne également que les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen. Il faut savoir également qu’une fois que ce document a été présenté en France pour un véhicule donné, il peut ne plus être réclamé lorsque le véhicule sera revendu en France.

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