Quelques points à retenir sur la succession

Quelques points à retenir sur la succession

Suite à un décès, les membres de la famille du défunt doivent procéder à la succession pour permettre aux légataires de recevoir leurs héritages. Cette démarche passe par plusieurs démarchés que beaucoup de bénéficiaires peinent à maîtriser. Pour les aider dans cette transmission de patrimoine, voici un résumé des informations qu’ils sont tenus de savoir.

Quel notaire choisir pour entamer la succession ?

Pour entamer les démarches de la succession, les héritiers auront besoin d’un notaire. Ce spécialiste leur sera d’une grande utilité pour faciliter les formalités juridiques et administratives liées aux procédures successorales. En règle générale, il est préférable de faire appel au notaire du de cujus.

En effet, ce professionnel est usuellement en possession du testament du défunt. Ainsi, cela simplifiera la création de l’acte de notoriété. Il est cependant à noter que les bénéficiaires peuvent recourir au service d’un notaire désigné par l’ensemble des héritiers.

Pour information, chaque légataire peut se faire présenter par son notaire. Cette option permet de trouver aisément une solution à un problème. Toutefois, elle alourdit les démarches successorales.

Quels sont les dossiers obligatoires aux démarches successorales ?

Afin de finaliser toutes les procédures successorales, les héritiers doivent fournir plusieurs documents au notaire. À noter qu’il existe deux types de dossiers distincts que les bénéficiaires sont tenus de donner à ce professionnel.

D’un côté, il y a les papiers permettant de connaître les légataires comme le livret de famille, la carte d’identité, le contrat de mariage et l’acte de naissance.

D’un autre côté, il y a les éléments donnant la possibilité d’évaluer le patrimoine du défunt, à l’exemple des titres de propriété, des comptes bancaires et des références des comptes épargnes ainsi que des placements.

À titre indicatif, d’autres justificatifs tels que les dernières volontés du défunt (testament ou donation) et les documents indiquant les dettes du défunt (factures, avis d’imposition…) sont également primordiaux à la succession.

Quelles sont les options successorales ?

Durant la succession, les héritiers ont le choix entre trois options différentes. Chacune de ces alternatives possède ses démarches et ses obligations.

Dans le cas où les légataires optent pour une renonciation, ils ne sont plus considérés comme des héritiers. Ainsi, ils ne reçoivent pas leurs héritages. En contrepartie, les légataires n’ont pas à payer les dettes du de cujus. Il est cependant à noter que les ascendants et les descendants de la personne décédée doivent participer aux frais d’obsèques du défunt selon leurs moyens.

Si les bénéficiaires choisissent d’accepter purement et simplement la succession, ils sont obligés de payer les dettes du défunt à hauteur de leurs droits dans la succession.

Comment se déroule le partage du patrimoine du défunt ?

Après la finalisation de toutes les démarches successorales par le notaire, les héritiers ont enfin la possibilité de prendre possession des patrimoines du défunt. Deux cas de figure se présentent dans cette étape. D’un côté, les bénéficiaires peuvent faire un partage à l’amiable des patrimoines du de cujus. D’un autre côté, les légataires ont la possibilité de recourir au tribunal de grande instance pour ordonner le partage.

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